Grâce à la CFE-CGC Orange et à l’ADEAS, vous avez 5 jours de plus (jusqu’au 3 mars) pour choisir comment toucher vos 61 actions gratuites issues du plan Orange Vision 2020, via https://epargnant.amundi-ee.com. Attention, sans action de votre part entre le 20 février et le 3 mars 2020, les actions sont versées par défaut au nominatif pur sur votre compte BNP Paribas.
- Télécharger le tract en pdf : Actions gratuites Orange Vision 2020 : comment les toucher ?
Modalités de versement des actions gratuites
| Je veux toucher l’argent rapidement | Je veux bénéficier d’une fiscalité avantageuse |
| Nominatif pur | PEG fonds Orange actions | |
| Livraison des actions | 61 actions Orange 1er avril 2020, sur votre compte titres BNP Paribas Modalité de livraison par défaut | 61 parts du FCPE Orange Actions 1er avril 2020 (visibles le 6 avril 2020), sur votre compte Amundi ESR |
| Valeur des actions | Cours d’ouverture du 31 mars 2020 à la livraison, puis évolution selon le cours de Bourse. | |
| Disponibilité | Vente possible dès le 1er avril 2020 | Vente possible à partir du 1er avril 2025 Pas de déblocage anticipé, sauf décès. Pas d’arbitrage, sauf entre parts C & D |
| Dividendes (fiscalité selon les règles en vigueur en février 2020) | Oui, distribués en cash et soumis à impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Par défaut, prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux). | Oui Parts D : distribués en cash et soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Frais annuels de 5€ si moins de 250 parts, 12€ au-delà. Parts C : réinvestis en parts de FCPE. |
| Fiscalité lors de la vente des actions ou des parts (selon les règles en vigueur en février 2020) | Sur le gain d’acquisition, c’est-à-dire la valeur totale des actions au 30 mars 2020 : impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) à votre taux marginal d’imposition + prélèvements sociaux 17,2%. Si vous conservez vos actions, vous bénéficierez d’un abattement sur l’IRPP, de 50% entre 2 et 8 ans de détention, de 65% au-delà de 8 ans de détention. Sur la plus-value de cession éventuelle, c’est-à-dire la différence entre la valeur des actions au 30 mars 2020 et leur valeur boursière au moment de la vente : prélèvement forfaitaire unique de 30% (par défaut) ou IRPP + prélèvement sociaux 17,2%. | Sur le gain d’acquisition et la plus-value de cession éventuelle : uniquement prélèvements sociaux 17,2%. |
| Frais de tenue de compte | Pris en charge par Orange | Pris en charge par Orange |
| Frais de vente | A votre charge : commission de courtage de 0,25% HT sur le montant de l’ordre, avec un minimum de 5 € HT | Pris en charge par Orange |
| Droit de vote à l’AG des actionnaires | Vote individuel à chaque Assemblée Générale des actionnaires | Vote exercé par le Conseil de Surveillance du FCPE Orange Actions |
Actions gratuites, sous conditions
L’accord relatif au plan d’attribution gratuite d’actions 2017-2019 prévoit, pour tous les personnels du Groupe en France, filiales incluses, l’attribution du même nombre d’actions (73) sous deux conditions :
- L’atteinte des objectifs de performance financière de l’entreprise
sur les années 2017, 2018 et 2019 (Ebitda ajusté et Cash-flow
organique), - La présence au sein du Groupe (avoir été en activité au moins 50% de
la durée comprise entre le 1er septembre 2017 et le 31 décembre 2019).
| Indicateurs | 2017 | 2018 | 2019 |
| Ebitda ajusté | OK | OK | OK |
| Cash-flow organique | OK | KO | OK |
5/6ème de l’objectif global étant atteint, nous percevrons 5/6ème des actions prévues, soit 61 actions par personne.
A noter
- Les personnels en temps partiel bénéficient du même nombre d’actions que ceux à temps plein.
- Les collègues partis à la retraite avant le 31 décembre 2019 bénéficient du plan comme s’ils étaient partis après.
- Les périodes de congés maternité, maladie ou formation
sont assimilés à de l’activité pour évaluer la condition de 50% de
temps de présence sur la période retenue (article L.1132-1 du Code du
travail).
Moins de collègues servis que prévu
Le plan prévoyait initialement de distribuer l’équivalent de 9,2 millions d’actions à 143 725 bénéficiaires répartis dans 87 pays. En cours de route, les effectifs éligibles ont fondu de 12% : vente d’Orange Niger, suppressions de postes en Pologne, turn-over important dans certains pays tels que l’Inde, où tous les personnels n’ont donc pas rempli la condition de présence… C’est in fine l’équivalent de 6,9 millions d’actions qui seront distribuées à 126 134 bénéficiaires.
Vous avez le choix
La CFE-CGC Orange & l’ADEAS ont expressément demandé la signature d’un accord, pour que les personnels puissent choisir de recevoir leurs actions gratuites dans le PEG d’Orange, et bénéficier ainsi d’une fiscalité plus favorable.
Tous les bénéficiaires ont été avertis par mail le 20 février, sur l’adresse mail connue par Amundi ESR. La période de choix initialement prévue par la Direction allait du 20 au 27 février. La CFE-CGC & l’ADEAS ont demandé une prolongation de cette période, qui est donc étendue jusqu’au 3 mars, afin de tenir compte des vacances scolaires pendant lesquelles de nombreux collègues sont absents.
Un mail de relance sera adressé le 25 février. Les personnels n’ayant pas communiqué d’adresse mail à Amundi sont avisés par courrier postal.
Vous pouvez aussi vous connecter directement sur https://epargnant.amundi-ee.com.
Certains sont plus égaux que d’autres
Les cadres dirigeants (1 100 personnes) et les mandataires sociaux disposent, en plus du plan Orange Vision 2020, d’un plan d’attributions d’actions dit de performance (1 363 actions en moyenne). Ce « Long Term Incentive Plan » ou LTIP est reconduit chaque année. Vous avez dit « justice sociale ? »
10% du capital détenu par les personnels : le compte n’y est pas !
Le préambule de l’accord de 2017 indiquait « qu’avec ce plan, Orange réaffirmait sa volonté de développer l’actionnariat salarié afin de tendre vers une représentation des salariés à hauteur 10% du capital d’Orange. »
Nous en sommes très loin ! Au 31/12/2019, les personnels d’Orange détenaient 5,42% du capital d’Orange. Les actions livrées dans le cadre de l’Attribution Gratuite d’Actions (AGA) Orange Vision 2020 représentent 0,26% du capital d’Orange. Si tous les personnels les conservent, nous atteindrons donc 5,68% du capital détenus par les personnels.
La CFE-CGC et l’ADEAS revendiquent :
Lors de la commission de suivi du 18 février 2020, vos représentants CFE-CGC Orange ont rappelé à la Direction la nécessité d’organiser des Offres Réservées aux Personnels (ORP) dès 2020, puis chaque année, afin d’atteindre rapidement l’objectif de 10%, qui protège aussi l’entreprise d’une éventuelle Offre Publique d’Achat (OPA) par nos concurrents.
La Direction en a pris note. Nous serons vigilants.
Bonjour
J ai choisi la livraison au nominatif pur
Je n ai pas accès à ma messagerie professionnelle et sans télétravail
Sur Amundi le 26 mars il est précisé que BNP a envoyé un mail pour la procédure de accès
Savez vous si un courrier ordinaire est également envoyé
Car je souhaite vendre les actions
Cordialement
Bonjour,
Pas à ma connaissance, et le courrier est très perturbé en ce moment.
Mandataires sociaux?
Il porte le titre de gérant ou de président directeur général ou de directeur général et représente celui qui l’a mandaté dans tous les actes liés à la gestion de l’organisation qui lui a été déléguée…bref le PDG, le DG, le DGA etc. etc. en plus des 11000 dirigeants du Groupe
Bref de qui se moque t’on? soit 1.500.000 actions en plus pour ces personnes contre les 6,9 millions d’actions qui seront distribuées à 126 134 bénéficiaires